Conditions generales de vente
Nous avons mis à nos CGV en date du 18 Décembre 2021.
1. Objet du contrat
2. Conditions d’acces au club cocontractant
3. Reglement interieur
4. Paiement
A l’adhésion le nouveau membre réglera comptant la carte d’abonnement et le mois d’abonnement en cours et recevra en échange sa carte de membre. Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure ou l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant ; exception faites des règlements effectués à crédit (SIRCAM ou PNF 5 à 10 fois), et selon les délais légaux des 14 jours de rétractation.
4.1-CARTE D’ABONNEMENT : La carte de membre sera remise à l’abonné dont le montant figure au recto du présent contrat. La carte de membre est due une seule fois à l’inscription. Cette carte est non remboursable quel qu’en soit la raison et plus particulièrement lors de la résiliation. La carte de membre est obligatoire pour accéder au club, elle devra être au club, au terme du préavis de deux mois à la fin de la validité du contrat d’adhésion. Cette carte est nominative, non transmissible, elle est attachée au contrat d’adhésion.
4.2-CAUTION : A l’inscription une carte d’accès au club est remise à l’abonné en contrepartie, celui-ci s’acquittera d’une caution de 15€.
En cas de perte, de vol de la carte d’accès ou quel qu’en soit la raison, l’adhérent devra s’acquitter à nouveau du montant de la caution afin d’établir une nouvelle carte. La caution sera remboursée à l’abonné lors de la résiliation du contrat après restitution de la carte de membre, qui devra être en bon état de fonctionnement et d’apparence (pas de cassure, rayures…).
4.3-ABONNEMENT : Le règlement de l’abonnement s’effectuera tous les mois, tout mois commencé est dû intégralement. Dans le cas du règlement par prélèvement il sera effectué sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Si un règlement venait à être impayé, le paiement immédiat sera exigé auquel pourront s’ajouter des frais pour un montant égal aux taux légal en vigueur. En cas de non paiement de deux mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le club, confirmé par courrier simple ; dans ce cas, l’accès au club et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l’abonné, qui perdra le bénéfice de sa carte d’abonnement et de réduction ainsi que la garantie du prix de l’abonnement et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tous les litiges d’ordre judiciaire se règleront devant le tribunal compétent, saisi par l’une ou l’autre des parties.
4.4-ETUDIANT ET PRIMO ACCESS : En ce qui concerne la prolongation du tarif étudiant, ces derniers sont tenus de présenter chaque année au club un justificatif officiel de leur statut étudiant. En cas de perte du statut, le tarif général en vigueur, hors tarifs spécifiques, sera appliqué. Les personnes non étudiants bénéficient du Tarif Primo Access jusqu’à l’âge de leurs 27 ans révolus. A la date anniversaire des 28 ans, le tarif général en vigueur, hors tarifs spécifiques, sera appliqué. Le cas échéant, le club se réserve le droit d’ajuster ces tarifs (étudiants et Primo Access).
4.5- TARIFS : En ce qui concerne le paiement mensuel de l’adhérent, le prix mensuel convenu au présent contrat restera tant que l’adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera à jour.
5. Attestation/depot
6. Responsabilite civile
6. Responsabilite civile
7. Observations et conditions particulieres au contrat d’abonnement
8. Resiliation
L’abonné reconnaît que son abonnement Pass Form LIBERTE lui ouvre le droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées. En cas de non utilisation définitive de ce droit, de sa propre volonté, l’abonnée peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club cocontractant, dans ce cas la résiliation sera effective à l’issue d’un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande avec accusé réception et accompagnée de la carte d’accès au club qui sera restituée au club à l’issue du préavis. En cas de non utilisation définitive de ce droit, pour un motif indépendant de sa volonté, l’abonnée peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club cocontractant, dans ce cas la résiliation sera effective immédiatement à compter de la demande avec accusé réception et accompagnée de la carte d’accès au club. Tout mois commencé sera dû intégralement.
L’abonné reconnait que son abonnement Pass Form FIDELITE sera résiliable au terme de 1 an de date à date par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au club cocontractant dans ce cas la résiliation sera effective dés réception du courrier.
9. Loi informatique et liberte
10. Impayes